Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 novembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Chaque occurrence des mots : « R. 125-2 » est remplacée par les mots : « R. 134-6 » ;
3. 2° Chaque occurrence des mots : « R. 125-2-1 » est remplacée par les mots : « R. 134-7 » ;
4. 3° A l'article 2, après le dernier alinéa sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
5. « Lors de l'opération périodique prévue au f du 1° de l'article R. 134-6 du code de la construction et de l'habitation, toute entreprise ayant contracté avec le propriétaire de l'installation, en application de l'article R. 134-7, informe ce dernier par écrit de la typologie et de la nature du moyen d'alerte et de communication avec un service d'intervention, notamment du réseau et du matériel utilisés. En cas de changement affectant la nature et la typologie du moyen d'alerte et de communication avec un service d'intervention, l'information est renouvelée.
6. « Cette information est ensuite tenue à la disposition du propriétaire et lui est transmise à sa demande. » ;
7. 4° Dans le tableau de l'annexe, les mots : « dispositif de demande de secours » sont remplacés par les mots : « moyens d'alerte et de communication avec le service d'intervention ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 novembre 2004 : art. 1, art. 2, art. 8, art. 9, art. 11, art. Annexe