Article 1 LEGIARTI000053626793
A modifié :
- Arrêté du 18 novembre 2004 : art. 1, art. 2, art. 8, art. 9, art. 11, art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 mars 2026 modifiant les arrêtés du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs et du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mars 2026
NatureArrêté
Signé le4 mars 2026
Publié le6 mars 2026
Articles4 articles en vigueur
NORVLOL2524719A
IdentifiantLEGITEXT000053626783
Publics concernés : propriétaires et installateurs d'ascenseurs, entreprises d'entretien, contrôleurs techniques. Objet : maintien du niveau de sécurité et amélioration de l'entretien et du contrôle technique des ascenseurs face à l'arrêt des réseaux de télécommunication de deuxième et de troisième générations. Entrée en vigueur : les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er avril 2026 et les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur le 15 mai 2026. Application : le présent arrêté est pris en application des articles R. 134-6, R. 134-7 et R. 134-13 du code de la construction et de l'habitation. Le ministre de la ville et du logement,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 134-6, R. 134-7 et R. 134-13 ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs ;
Vu l'arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs ;
Vu l'avis du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 10 février 2026,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053626795
A modifié :
- Arrêté du 7 août 2012 : art. 1, art. 4, art. 3, art. 5, art. null
Article 3 LEGIARTI000053626797
1. Les dispositions de l'article 1 er entrent en vigueur au 1 er avril 2026. Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur au 15 mai 2026.
Article 4 LEGIARTI000053626799
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, A.-E. Ouvrard
Textes cités liens · DILA3
Code de la construction et de l'habitation.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 mars 2026).