Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 août 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Chaque occurrence des mots : « la directive européenne 95/16/CE susvisée » est remplacée par les mots : « la directive 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs » ;
3. 2° A l'article 1er
4. , après le d est ajouté un e ainsi rédigé :
5. « e) La typologie et la nature des moyens d'alerte et de communication avec le service d'intervention. » ;
6. 3° Chaque occurrence des mots : « R. 125-2-4 » est remplacée par les mots : « R. 134-11 » ;
7. 4° A l'article 4, les mots : « R. 125-2-6 » sont remplacés par les mots : « R. 134-13 » ;
8. 5° Au b du 1° de l'article 4, les mots : « décret du 24 août 2000 susvisé » sont remplacés par les mots : « décret n° 2016-550 du 3 mai 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs » ;
9. 6° Au a du 2° de l'article 4, les mots : « R. 125-1-2 à R. 125-1-4 » sont remplacés par les mots : « R. 134-3 à R. 134-5 » ;
10. 7° Dans l'annexe :
11. - les mots : « R. 125-1-2 et R. 125-1-3 » sont remplacés par les mots : « R. 134-3 et R. 134-4 » ;
12. - les mots : « R. 125-1-2 » sont remplacés par les mots : « R. 134-3 » ;
13. - les mots : « directive 95/16/CE » sont remplacés par les mots : « directive 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs » ;
14. - les mots : « décret n° 2000-810 du 24 août 2000 modifié relatif à la mise sur le marché des ascenseurs » sont remplacés par les mots : « décret n° 2016-550 du 3 mai 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs. » ;
15. 8° Aux lignes 2.3, 8.4 et 9.4 du tableau de l'annexe, les mots : « Dispositif de demande de secours » sont remplacés par les mots : « Moyens d'alerte et de communication avec le service d'intervention », et à la ligne 11.4, les mots : « III 2° » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 août 2012 : art. 1, art. 4, art. 3, art. 5, art. null