Arrêté du 20 février 2026 relatif au Bulletin officiel du ministère chargé de la culture

Article 1 LEGIARTI000053627184

1. Le Bulletin officiel du ministère chargé de la culture est intitulé : « Bulletin officiel du ministère de la culture ».

Article 2 LEGIARTI000053627186

1. I. - Font l'objet d'une publication dans ce bulletin, sous réserve de l'application des articles L. 311-5 et L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, les lignes directrices, circulaires, instructions et notes de service, émanant de l'administration centrale du ministère chargé de la culture, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives et qui n'ont pas fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.

2. II. - Peuvent également y être publiés, sous les mêmes réserves, dès lors qu'ils ne font pas l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française, tous autres actes que ceux mentionnés au I émanant de l'administration centrale du ministère chargé de la culture, des établissements publics placés sous sa tutelle, des autres personnes de droit public et des personnes de droit privé chargées de la gestion d'un service public relevant du ministère de la culture.

Article 3 LEGIARTI000053627178

1. Le Bulletin officiel du ministère chargé de la culture est publié sur le site internet du ministère à l'adresse suivante : https://www.culture.gouv.fr/

2. Les publications antérieures au 1 er janvier 1997 sont consultables sous format papier au centre de ressources ministériel « Espace 182 », au 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, et au sein des directions régionales des affaires culturelles.

Article 4 LEGIARTI000053627180

A abrogé :

• Arrêté du 28 mai 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Article 5 LEGIARTI000053627182

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.