Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 février 2026 (version du 7 mars 2026)Légifrance →
1. Le Bulletin officiel du ministère chargé de la culture est publié sur le site internet du ministère à l'adresse suivante : https://www.culture.gouv.fr/
2. Les publications antérieures au 1 er janvier 1997 sont consultables sous format papier au centre de ressources ministériel « Espace 182 », au 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, et au sein des directions régionales des affaires culturelles.
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