Arrêté du 20 février 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 mars 2026.

TexteArrêté du 20 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053627184

Texte parentLEGITEXT000053627173

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 février 2026 (version du 7 mars 2026)Légifrance →

1. Le Bulletin officiel du ministère chargé de la culture est intitulé : « Bulletin officiel du ministère de la culture ».

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