1. 2 postes seront en outre offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 1 poste sera offert par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 352-4 du code général de la fonction publique.
Arrêté du 4 mars 2026 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 7 mars 2026.
TexteArrêté du 4 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053627233
Texte parentLEGITEXT000053627222
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