Arrêté du 23 février 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 mars 2026.

TexteArrêté du 23 février 2026

RattachementChapitre 1er : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXPLOITATION DES ÉTABLISSEMENTS CHARGÉS D'ORGANISER LES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

IdentifiantLEGIARTI000053636966

Texte parentLEGITEXT000053636951

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 février 2026 (version du 8 mars 2026)Légifrance →

1. L'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent arrêté.

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