Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Publics concernés : exploitant des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière, personne chargée de la gestion technique et administrative des stages, animateur des stages de sensibilisation à la sécurité routière, services en charge des agréments d'exploitation et des autorisations d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière. Objet : le présent arrêté modifie deux arrêtés du 26 juin 2012 relatifs à l'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière (NOR : INTS1226850A) et à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière (NOR : INTS1226881A). Il modifie les modalités de délivrance des agréments et autorisations et fixe à six ans la durée de leur validité. Il précise les obligations relatives à l'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière et les cas de suspension et de retrait de ces agréments. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication. Application : le présent arrêté est un texte autonome. Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5, L. 213-1, L. 213-1-1, L. 213-3 à L. 213-6, L. 223-6, R. 212-1 à R. 212-6 et R. 223-5 à R. 223-8 ;
Vu le décret n° 2025-1437 du 31 décembre 2025 relatif aux conditions d'agrément des organismes chargés de l'organisation des épreuves du permis de conduire et à la simplification de diverses mesures relatives à l'éducation routière ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 modifié relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière,
Arrête :
1. L'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent arrêté.
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1. L'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 15 à 21 du présent arrêté.
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A abrogé :
1. Les agréments d'exploitation et les autorisations d'animer en cours de validité pour lesquels aucune demande de renouvellement n'a été déposée en préfecture à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont prorogés d'un an.
2. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux demandes initiales et aux demandes de renouvellement d'agrément d'exploitation et d'autorisation d'animer en cours d'instruction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité routière, E. Balit
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 mars 2026).