Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 février 2026
RattachementChapitre 2 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AUTORISATION D'ANIMER LES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
IdentifiantLEGIARTI000053636998
Texte parentLEGITEXT000053636951
Référencearticle 17 de l'arrêté du 23 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 5 est ainsi modifié :
2. 1° Le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six » ;
3. 2° Après les mots : « aux 1° à », sont insérés les mots : « 3°, 5° à » ;
4. 3° Les mots : « , de la photocopie de l'autorisation d'animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 juin 2012 : art. 5
Aller plus loin
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