Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 février 2026
RattachementChapitre 1er : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXPLOITATION DES ÉTABLISSEMENTS CHARGÉS D'ORGANISER LES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
IdentifiantLEGIARTI000053636976
Texte parentLEGITEXT000053636951
Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article 8 est ainsi modifié :
2. 1° Au a :
3. a) Après les mots : « au moins huit jours », est inséré le mot : « calendaires » ;
4. b) Après les mots : « à l'avance », sont insérés les mots : « , premier jour du stage inclus » ;
5. 2° Au b :
6. a) Les mots : « à l'article » sont remplacés par les mots : « aux articles » ;
7. b) Après le chiffre : « 6 », sont insérés les mots : « , 15 et 16 » ;
8. 3° Après le e, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
9. « f) En cas de non-respect répété des obligations relatives à la publicité prévues à l'alinéa 2 du IV de l'article 3. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 juin 2012 : art. 8
Aller plus loin
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