Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 février 2026
RattachementChapitre 1er : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXPLOITATION DES ÉTABLISSEMENTS CHARGÉS D'ORGANISER LES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
IdentifiantLEGIARTI000053636984
Texte parentLEGITEXT000053636951
Référencearticle 10 de l'arrêté du 23 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 est ainsi modifié :
1° Au 2°, après les mots : « identité des animateurs », sont ajoutés les mots : « et de la personne désignée pour la gestion technique et administrative » ;
2° Au dernier alinéa :
a) A la première phrase :
2. - les mots : « A compter du 1er septembre 2024, » sont supprimés ;
- les mots : « par voie dématérialisée » sont remplacés par les mots : « au moyen de l'application dédiée, » ;
3. b) A la troisième phrase :
4. - les mots : « En cas de » sont remplacés par le mot : « Toute » ;
- les mots : « , un nouvel envoi » sont supprimés ;
- le mot : « effectué » est remplacé par le mot : « effectuée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 juin 2012 : art. 16
Aller plus loin
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