Arrêté du 23 février 2026 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 8 mars 2026.

TexteArrêté du 23 février 2026

RattachementChapitre 2 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AUTORISATION D'ANIMER LES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

IdentifiantLEGIARTI000053636992

Texte parentLEGITEXT000053636951

Référencearticle 14 de l'arrêté du 23 février 2026 (version du 8 mars 2026)Légifrance →

1. L'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 15 à 21 du présent arrêté.

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