Texte publié au Journal officiel
1. Les annexes 1 et 2 sont remplacées par les annexes suivantes :
2. « ANNEXE 1
3. « ATTESTATION DE FORMATION INITIALE À LA GESTION TECHNIQUE ET ADMINISTRATIVE D'UN ÉTABLISSEMENT CHARGÉ D'ORGANISER LES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE (DÉLIVRÉE PAR UN ÉTABLISSEMENT AGRÉÉ OU PAR L'INSTITUT NATIONAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET DE RECHERCHES) (ARTICLE R. 213-2-II [2O] DU CODE DE LA ROUTE)
4. « Cachet de l'établissement : raison sociale, numéro d'agrément, adresse, téléphone
5. « Monsieur/Madame
6. « Responsable de l'établissement
7. « Certifie que Monsieur/Madame
8. « Nom d'usage (le cas échéant)
9. « Prénom(s)
10. « Né(e) le à (département) (pays)
11. « Domicilié(e)
12. « a suivi les et à (ville/département)
13. « la formation initiale à la gestion technique et administrative d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière, organisée sous la responsabilité du ministère chargé de la sécurité routière.
14. « Délivré à, le pour une durée de 6 ans
15. « Signature du responsable
16. « de l'établissement ou de l'INSERR :
17. « Nom et signature du formateur :
18. « Numéro formateur INSERR :
19. « Nom et signature du bénéficiaire de la formation :
20. « Date du premier jour de la formation (jour/mois/année) :
21. « Numéro du bénéficiaire de la formation :
22. « ANNEXE 2
23. « ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE À LA GESTION TECHNIQUE ET ADMINISTRATIVE D'UN ÉTABLISSEMENT CHARGÉ D'ORGANISER LES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE (DÉLIVRÉE PAR UN ÉTABLISSEMENT AGRÉÉ OU PAR L'INSTITUT NATIONAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET DE RECHERCHES) (ARTICLE R. 213-6 DU CODE DE LA ROUTE)
24. « Cachet de l'établissement : raison sociale, numéro d'agrément, adresse, téléphone
25. « Monsieur/Madame
26. « Responsable de l'établissement
27. « Certifie que Monsieur/Madame
28. « Nom d'usage (le cas échéant)
29. « Prénom(s)
30. « Né(e) le à (département) (pays)
31. « Domicilié(e)
32. « a suivi le à (ville/département)
33. « la formation continue à la gestion technique et administrative d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière, organisée sous la responsabilité du ministère chargé de la sécurité routière.
34. « Délivré à, le pour une durée de 6 ans
35. « Signature du responsable
36. « de l'établissement ou de l'INSERR :
37. « Nom et signature du formateur :
38. « Nom et signature du bénéficiaire de la formation :
39. « Numéro INSERR :
40. « Date de la formation (jour/mois/année) :
41. « Numéro du bénéficiaire de la formation : »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2012
Divisions : Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2