Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 février 2026
RattachementChapitre 1er : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXPLOITATION DES ÉTABLISSEMENTS CHARGÉS D'ORGANISER LES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
IdentifiantLEGIARTI000053636980
Texte parentLEGITEXT000053636951
Référencearticle 8 de l'arrêté du 23 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la première phrase du deuxième alinéa de l'article 11 :
2. 1° Le mot : « aux » est remplacé par les mots : « prévu au 1° de l'article 8 définissant les » ;
3. 2° Après les mots : « ce type d'établissement », sont insérés les mots : « ou au 2° du même article relatif à la non-conformité des stages aux programmes de formation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 juin 2012 : art. 11
Aller plus loin
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