Arrêté du 23 février 2026 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 février 2026

RattachementChapitre 1er : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXPLOITATION DES ÉTABLISSEMENTS CHARGÉS D'ORGANISER LES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

IdentifiantLEGIARTI000053636978

Texte parentLEGITEXT000053636951

Référencearticle 7 de l'arrêté du 23 février 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 5° de l'article 9, après les mots : « l'une des obligations définies », sont insérés les mots : « à l'alinéa 2 du IV de l'article 3 et ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 26 juin 2012 : art. 9

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