Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est ainsi modifié :
2. 1° Au I :
3. a) Au premier alinéa, les mots : « changer de salle de formation, ou utiliser une ou des salles supplémentaires, il doit adresser au préfet, au plus tard deux mois avant la date du changement sauf en cas de force majeure dûment justifié, une demande de modification accompagnée des pièces énumérées aux a à d du 2° de l'article 2 » sont remplacés par les mots : « ajouter un lieu de stage, il doit en informer le préfet au plus tard deux mois avant la date prévue sauf cas de force majeure dûment justifié » ;
4. b) Après le premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
5. « Toute demande d'ajout est accompagnée des pièces énumérées aux a à d du 2° de l'article 2 ;
6. « Lorsque l'exploitant souhaite transférer un stage vers un lieu déjà agréé, il doit en informer le préfet au moyen de l'application dédiée au moins dix jours calendaires avant le premier jour du stage, sauf cas de force majeure dûment justifié. » ;
7. 2° Au 2° du II :
8. a) La première occurrence du mot : « cinq » est remplacée par le mot : « six » ;
9. b) La seconde occurrence du mot : « cinq » est remplacée par les mots : « six ans » ;
10. 3° Au troisième alinéa du IV, les mots : « Un nouvel agrément est délivré » sont remplacés par les mots : « L'agrément est maintenu et modifié ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2012 : art. 6