Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 février 2026
RattachementChapitre 1er : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXPLOITATION DES ÉTABLISSEMENTS CHARGÉS D'ORGANISER LES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
IdentifiantLEGIARTI000053636972
Texte parentLEGITEXT000053636951
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 5 est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six » ;
3. 2° A la quatrième phrase, après les mots : « cette attestation a », est inséré le mot : « été ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 juin 2012 : art. 5
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