Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 février 2026
RattachementChapitre 2 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AUTORISATION D'ANIMER LES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
IdentifiantLEGIARTI000053636996
Texte parentLEGITEXT000053636951
Référencearticle 16 de l'arrêté du 23 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) A la première phrase, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six » ;
4. b) La seconde phrase est supprimée ;
5. 2° Après le premier alinéa, sont insérés six alinéas ainsi rédigés :
6. « L'autorisation d'animer mentionne les éléments suivants :
7. « - le numéro d'autorisation ;
8. « - la qualité du titulaire ;
9. « - l'identité du titulaire : nom de famille, nom d'usage, prénom, date de naissance, commune de naissance, département de naissance et pays de naissance ;
10. « - la photographie du titulaire ;
11. « - la période validité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 juin 2012 : art. 3
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