Arrêté du 23 février 2026 · Article

Article 21

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 février 2026
RattachementChapitre 2 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AUTORISATION D'ANIMER LES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
IdentifiantLEGIARTI000053637006
Texte parentLEGITEXT000053636951
Référencearticle 21 de l'arrêté du 23 février 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe 3 est supprimée.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 26 juin 2012
    Divisions : Art. Annexe 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053637006, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.