Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 février 2026
RattachementChapitre 1er : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXPLOITATION DES ÉTABLISSEMENTS CHARGÉS D'ORGANISER LES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
IdentifiantLEGIARTI000053636986
Texte parentLEGITEXT000053636951
Référencearticle 11 de l'arrêté du 23 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa du I :
3. a) A la première phrase, après les mots : « date de contrôle », sont ajoutés les mots : « et enregistré sur l'application dédiée » ;
4. b) La seconde phrase est supprimée ;
5. 2° A la deuxième phrase du dernier alinéa, après les mots : « date de contrôle », sont ajoutés les mots : « et enregistré au moyen de l'application dédiée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 juin 2012 : art. 17
Aller plus loin
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