Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. 1° Le b du 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « b) Une déclaration de domicile du demandeur ; »
4. 2° Au c du 1° :
5. a) Le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six » ;
6. b) Après les mots : « une attestation de formation continue à la gestion technique et administrative des stages », le mot : « de » est remplacé par les mots : « délivrée depuis » ;
7. 3° Au d du 1° :
8. a) Les mots : « S'il est le » sont remplacés par les mots : « Dans le cas d'un » ;
9. b) Les mots : « un exemplaire des statuts et de » sont supprimés ;
10. c) La phrase : « Dans le cas d'un représentant légal d'une personne morale sous la forme juridique d'une association, une copie des statuts de la déclaration de l'association au Journal officiel de la République française et, le cas échéant, de la dernière déclaration de changement des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association, ou du mandat l'habilitant à représenter l'association » est supprimée.
11. 4° Le f du 1° est supprimé ;
12. 5° Au b du 2° :
13. a) Le mot : « et » est remplacé par le mot : « , » ;
14. b) Les mots : « (superficie et disposition des salles) » sont remplacés par les mots : « mentionnant notamment la superficie et la disposition des salles, accompagné d'au moins une photographie de la salle » ;
15. 6° Le b du 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
16. « b) Une déclaration de domicile ; »
17. 7° A la deuxième phrase du d du 3° :
18. a) Le mot : « cinq » sont remplacés par le mot : « six » ;
19. b) Après les mots : « une attestation de formation continue à la gestion technique et administrative des stages », le mot : « de » est remplacé par les mots : « délivrée depuis » ;
20. 8° Au b du 4° :
21. a) Les mots : « La photocopie » sont remplacés par les mots : « Le numéro » ;
22. b) Le mot : « pour » est remplacé par les mots : « des animateurs comprenant » ;
23. c) Le mot : « désignés, » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2012 : art. 2