Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° Le 2° est remplacé par un 2° ainsi rédigé :
3. « 2° Une déclaration de domicile du demandeur ; »
4. 2° Au 3°, les mots : « La photocopie recto verso » sont remplacés par les mots : « Le numéro » ;
5. 3° Au 6° :
6. a) Les mots : « La photocopie » sont remplacés par les mots : « Le numéro » ;
7. b) Les mots : « en cours de validité » sont supprimés ;
8. 4° Au 7°, les mots : « La photocopie du justificatif de son inscription au registre national des psychologues (fichier ADELI ou N° du répertoire partagé des professionnels de santé) » sont remplacés par les mots : « Le numéro de son inscription au répertoire partagé des professionnels de santé » ;
9. 5° Le 9° est remplacé par les dispositions suivantes :
10. « 9° Une photographie d'identité récente. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2012 : art. 1