Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 février 2026
RattachementChapitre 1er : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXPLOITATION DES ÉTABLISSEMENTS CHARGÉS D'ORGANISER LES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
IdentifiantLEGIARTI000053636982
Texte parentLEGITEXT000053636951
Référencearticle 9 de l'arrêté du 23 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12-1 est ainsi modifié :
2. 1° Le troisième alinéa du I est supprimé ;
3. 2° Au II, les mots : « et qualitatif » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 juin 2012 : art. 12-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.