Arrêté du 6 mars 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 mars 2026.

TexteArrêté du 6 mars 2026

IdentifiantLEGIARTI000053637114

Texte parentLEGITEXT000053637107

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 mars 2026 (version du 9 mars 2026)Légifrance →

1. Le nombre total des postes offerts aux concours pour le recrutement de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière au titre de l'année 2026 est fixé à 2 (deux) :

Concours externe	1 poste
Concours interne	1 poste

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.