Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053637123
Texte parentLEGITEXT000053637116
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le quatrième alinéa de l'article 2.5 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « Le centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (CEIGIPEF) », le signe : « , » est remplacé par le mot : « et » ;
3. 2° Les mots : « et le centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH) » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 2.5
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