Article 1 LEGIARTI000053637123
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 2.5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 février 2026 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer et l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mars 2026
NatureArrêté
Signé le23 février 2026
Publié le7 mars 2026
Articles20 articles en vigueur
NORTECK2600496A
IdentifiantLEGITEXT000053637116
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de la ville et du logement,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu le décret n° 2010-817 du 14 juillet 2010 instituant un délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines » ;
Vu les avis des comités sociaux d'administration de l'administration centrale du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 6 janvier 2026 et du 18 février 2026,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000053637125
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 2.5.3
Article 3 LEGIARTI000053637127
A abrogé :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 2.5.3.2
Article 4 LEGIARTI000053637129
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 7
Article 5 LEGIARTI000053637131
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 1, art. 10
Article 6 LEGIARTI000053637133
A modifié :
- Arrêté du 30 mars 2012 : art. 1
Article 7 LEGIARTI000053637135
A modifié :
- Arrêté du 30 mars 2012 : art. 2
Article 8 LEGIARTI000053637137
A modifié :
- Arrêté du 30 mars 2012 : art. 2
Article 9 LEGIARTI000053637139
A modifié :
- Arrêté du 30 mars 2012 : art. 3
Article 10 LEGIARTI000053637141
A abrogé :
- Arrêté du 30 mars 2012 : art. 4
Article 11 LEGIARTI000053637143
A créé :
- Arrêté du 30 mars 2012 : art. 4
Article 12 LEGIARTI000053637145
A modifié :
- Arrêté du 30 mars 2012 : art. 6
Article 13 LEGIARTI000053637147
A modifié :
- Arrêté du 30 mars 2012 : art. 7
Article 14 LEGIARTI000053637149
A modifié :
- Arrêté du 30 mars 2012 : art. 8
Article 15 LEGIARTI000053637151
A modifié :
- Arrêté du 30 mars 2012 : art. 8
Article 16 LEGIARTI000053637153
A modifié :
- Arrêté du 30 mars 2012 : art. null
Article 17 LEGIARTI000053637155
A modifié :
- Arrêté du 30 mars 2012 : art. null
Article 18 LEGIARTI000053637157
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1 er mai 2026, à l'exception de celles des articles 7, 10, 14 et 16 qui entrent en vigueur le 16 mars 2026 et celles des articles 4 et 5 qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Article 19 LEGIARTI000053637159
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000053637161
1. ANNEXE
Centres | Localisation |
|---|---|
Bureau des affaires générales | Puteaux |
Bureau de la politique de formation | Puteaux |
Mission du pilotage de l'accompagnement et de la professionnalisation | Puteaux |
Centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence | Aix-en-Provence |
Centre de valorisation des ressources humaines d'Arras-Valenciennes | Arras et Valenciennes |
Centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand | Lempdes |
Centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon | Mâcon |
Centre de valorisation des ressources humaines de Nancy | Pont-à-Mousson |
Centre de valorisation des ressources humaines de Nantes | Nantes |
Centre de valorisation des ressources humaines de Paris | Paris et Puteaux |
Centre de valorisation des ressources humaines de Rouen | Le Grand-Quevilly |
Centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse | Toulouse |
Centre de valorisation des ressources humaines de Tours | Tours |
Centre ministériel d'appui à la formation à distance | Aix-en-Provence et Valenciennes |
Fait le 23 février 2026.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au secrétaire général, S. Latarget Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au secrétaire général, S. Latarget Le ministre de la ville et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au secrétaire général, S. Latarget
Textes cités liens · DILA5
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 mars 2026).