Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053637151
Texte parentLEGITEXT000053637116
Référencearticle 15 de l'arrêté du 23 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8 de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé, les mots : « ses adjoints, » sont remplacés par les mots : « son adjoint, le chef du bureau des affaires générales et ses adjoints, ainsi que le chef du bureau de la politique de formation et son adjoint, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mars 2012 : art. 8
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