Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053637133
Texte parentLEGITEXT000053637116
Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin de l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est réparti sur plusieurs sites sur le territoire métropolitain. Les localisations de ces sites sont définies en annexe. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mars 2012 : art. 1
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