Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053637147
Texte parentLEGITEXT000053637116
Référencearticle 13 de l'arrêté du 23 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
3. « Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines a la qualité de sous-directeur. » ;
4. 2° Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
5. « Il anime le comité de direction du centre ministériel de valorisation des ressources humaines. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mars 2012 : art. 7
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