Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053637129
Texte parentLEGITEXT000053637116
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, les mots : « la mission de coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 7
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