Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053637149
Texte parentLEGITEXT000053637116
Référencearticle 14 de l'arrêté du 23 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8 de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé, les mots : « le directeur du centre d'études pour le développement, l'innovation et la prospective en ressources humaines et son adjoint, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mars 2012 : art. 8
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