Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053637137
Texte parentLEGITEXT000053637116
Référencearticle 8 de l'arrêté du 23 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
2. « - du bureau des affaires générales ;
« - du bureau de la politique de formation ;
« - de la mission du pilotage de l'accompagnement et de la professionnalisation ; »
3. 2° Au dernier alinéa, les mots : « Les localisations de ces centres sont définies en annexe. » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mars 2012 : art. 2
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