Texte publié au Journal officiel
1. Le premier et le deuxième alinéas de l'article 3 de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
2. « Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines définit et pilote les orientations stratégiques de la formation professionnelle du ministère chargé du développement durable.
3. « A partir de ces orientations et des besoins formulés par les directions d'administration centrale et des services territoriaux mettant en œuvre les politiques du ministère chargé du développement durable, le centre ministériel de valorisation des ressources humaines contribue à la politique des ressources humaines du département ministériel et à sa mise en œuvre, ainsi qu'à l'accompagnement et au développement des compétences des services et des agents. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 mars 2012 : art. 3