Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053637145
Texte parentLEGITEXT000053637116
Référencearticle 12 de l'arrêté du 23 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé, les mots : « , participation comme représentant de la direction des ressources humaines aux comités de sélection pour le recrutement des personnels contractuels » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mars 2012 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.