Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053637125
Texte parentLEGITEXT000053637116
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2.5.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3. 2° A la fin, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH), service à compétence nationale, lui est rattaché. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 2.5.3
Aller plus loin
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