Arrêté du 9 février 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 mars 2026.

TexteArrêté du 9 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053637206
Texte parentLEGITEXT000053637200
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 février 2026 (version du 9 mars 2026)Légifrance →

1. Le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2026 au concours professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière « expertise » est fixé à 240.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053637206, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.