Article 1 LEGIARTI000053637206
1. Le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2026 au concours professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière « expertise » est fixé à 240.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 février 2026 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2026 au concours professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière « expertise »
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mars 2026
NatureArrêté
Signé le9 février 2026
Publié le8 mars 2026
Articles2 articles en vigueur
NORJUSK2523266A
IdentifiantLEGITEXT000053637200
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2008 modifié fixant le contenu et les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière « expertise » ;
Vu l'arrêté du 28 août 2025 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2026 du concours professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière « expertise »,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053637207
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du bureau du recrutement, A. Ravate
Textes cités liens · DILA5
Code général de la fonction publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 mars 2026).