1. La décision du Conseil de l'Atlantique Nord approuvant l'homologation et l'activation du Centre d'excellence pour l'espace, prise le 14 juillet 2023, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n°2026-169 du 6 mars 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 mars 2026.
TexteDécret n°2026-169 du 6 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053637376
Texte parentLEGITEXT000053637372
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