Arrêté du 4 mars 2026 fixant pour l'année 2026 les tarifs nationaux journaliers de prestations applicables aux hôpitaux des armées

Article 1 LEGIARTI000053637435

1. Sans préjudice de l'intervention des régimes d'assurance maladie, des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d'assurance, de l'administration ou du tiers responsable, ou éventuellement de l'aide médicale de l'Etat, les tarifs journaliers de prestations des hôpitaux des armées sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexes.

2. Seuls peuvent être appliqués par les hôpitaux des armées ceux des tarifs figurant dans les tableaux figurant en annexes pour les activités qu'ils sont effectivement autorisés à réaliser.

Article 2 LEGIARTI000053637436

1. Le forfait journalier hospitalier donne lieu à facturation individuelle en sus des tarifs de prestations, sauf lorsqu'il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.

Article 3 LEGIARTI000053637437

1. Les tarifs visés à l'article 1 er du présent arrêté prennent effet à compter du 1 er janvier 2026.

Article 4 LEGIARTI000053637438

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe I LEGIARTI000053637439

1. ANNEXES

2. ANNEXE I

3. RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE

4. Nom : Hôpital des armées Robert Picqué.

5. Adresse : 351, route de Toulouse, CS 80002, 33882 Villenave-d'Ornon Cedex.

6. Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1 er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée aux 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :

7. 1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :

8. 2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :

9. 3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :

Annexe II LEGIARTI000053637447

1. ANNEXE II

2. RÉGION BRETAGNE

3. Nom : Hôpital des armées Clermont-Tonnerre.

4. Adresse : rue du Colonel-Fonferrier, CC 41, 29240 Brest Cedex 9.

5. Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1 er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée aux 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :

6. 1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :

7. 2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :

8. 3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :

Annexe III LEGIARTI000053637455

1. ANNEXE III

2. REGION ÎLE-DE-FRANCE

3. Nom : Hôpital des armées Percy.

4. Adresse : 101, avenue Henri-Barbusse, BP 406, 92141 Clamart Cedex.

5. Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1 er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée aux 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :

6. 1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :

7. 2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :

8. 3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :

Annexe IV LEGIARTI000053637463

1. ANNEXE IV

2. RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

3. Nom : Hôpital des armées Bégin.

4. Adresse : 69, avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.

5. Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1 er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée aux 1° et 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :

6. 1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :

7. 2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :

Annexe V LEGIARTI000053637469

1. ANNEXE V

2. RÉGION GRAND EST

3. Nom : Hôpital des armées Legouest.

4. Adresse : 27, avenue des Plantières, BP 9001, 57077 Metz Cedex 3.

5. Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1 er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée aux 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :

6. 1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :

7. 2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :

8. 3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :

Annexe VI LEGIARTI000053637477

1. ANNEXE VI

2. RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

3. Nom : Hôpital des armées Laveran.

4. Adresse : 4, boulevard Alphonse-Laveran, BP 60149, 13384 Marseille Cedex 13.

5. Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1 er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée aux 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :

6. 1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :

7. 2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :

8. 3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :

Annexe VII LEGIARTI000053637485

1. ANNEXE VII

2. RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

3. Nom : Hôpital des armées Sainte-Anne.

4. Adresse : boulevard Sainte-Anne, BP 20545, 83041 Toulon Cedex 9.

5. Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1 er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée aux 1° et 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :

6. 1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :

7. 2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :