Arrêté du 4 mars 2026 · Article

Annexe VI

Article en vigueur depuis le 9 mars 2026.

TexteArrêté du 4 mars 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053637477
Texte parentLEGITEXT000053637403
RéférenceAnnexe VI de l'arrêté du 4 mars 2026 (version du 9 mars 2026)Légifrance →

1. ANNEXE VI

2. RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

3. Nom : Hôpital des armées Laveran.

4. Adresse : 4, boulevard Alphonse-Laveran, BP 60149, 13384 Marseille Cedex 13.

5. Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1 er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée aux 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :

6. 1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :


Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile

Groupe 3

CODE DMT

CODE TARIFAIRE

INTITULÉ DU TARIF

MONTANTS

213

04

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu

1006,23

210

03

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC

1218,02

228

50

Médecine autres UM-ambu

1174,3

216

11

Médecine autres UM-HC

1244,25

229

48

Médecine - GHS intermédiaire

587,16

234

12

Chirurgie - HC

1669,2

239

90

Chirurgie -ambu

1430,45

232

20

Spécialités couteuses

2067,55

233

26

Spé très couteuses - REA

2996,73

240

23

Obstétrique - HC

1402,19

244

24

Obstétrique-ambu

1342,42

245

25

Nouveaux Nés - HC

1101,14

256

53

Séance chimiothérapie

1285,51

272

49

Séance de protonthérapie

2428,89

274

51

Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI

1089,07

265

52

Séance dialyse

1255,05

275

27

Autres séances

1161,33

7. 2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :


Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

Mixte et non sectorisé

CODE DMT

CODE TARIFAIRE

INTITULÉ DU TARIF

MONTANTS

860

13

Hospitalisation complète de + de 18 ans

712,15

864

57

Centre de Crise de + de 18 ans

880,11

861

54

Hospitalisation partielle de + de 18 ans

622,24

862

14

Hospitalisation complète de - de 18 ans

670,62

865

58

Centre de Crise de - de 18 ans

828,79

863

55

Hospitalisation partielle de - de 18 ans

531,58

8. 3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :


Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

Groupe

5. Moyen et mixte

CODE DMT

CODE TARIFAIRE

INTITULÉ DU TARIF

MONTANTS

511

91

PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC

666,55

512

92

NEUROLOGIE - HC

666,55

513

93

CARDIOLOGIE - HC

600,44

514

94

LOCOMOTEUR - HC

600,44

517

97

RESPIRATOIRE - HC

583,67

515

95

GERIATRIE - HC

583,67

516

96

DIGESTIF - HC

583,67

518

87

ADDICTION - HC

583,67

519

88

POLYVALENT - HC

528,5

521

31

PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP

685,24

522

32

NEUROLOGIE - HP

685,24

523

33

CARDIOLOGIE - HP

565,53

524

34

LOCOMOTEUR - HP

565,53

527

37

RESPIRATOIRE - HP

511,52

525

35

GERIATRIE - HP

511,52

526

36

DIGESTIF - HP

511,52

528

38

ADDICTION - HP

511,52

529

39

POLYVALENT - HP

546,75

Aller plus loin

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