Arrêté du 4 mars 2026 · Article

Annexe VII

Article en vigueur depuis le 9 mars 2026.

TexteArrêté du 4 mars 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053637485
Texte parentLEGITEXT000053637403
RéférenceAnnexe VII de l'arrêté du 4 mars 2026 (version du 9 mars 2026)Légifrance →

1. ANNEXE VII

2. RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

3. Nom : Hôpital des armées Sainte-Anne.

4. Adresse : boulevard Sainte-Anne, BP 20545, 83041 Toulon Cedex 9.

5. Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1 er janvier 2026, sont fixés, le cas échéant, pour chaque activité mentionnée aux 1° et 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :

6. 1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :


Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile

Groupe 3

CODE DMT

CODE TARIFAIRE

INTITULÉ DU TARIF

MONTANTS

213

04

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu

1006,23

210

03

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC

1218,02

228

50

Médecine autres UM-ambu

1174,3

216

11

Médecine autres UM-HC

1244,25

229

48

Médecine - GHS intermédiaire

587,16

234

12

Chirurgie - HC

1669,2

239

90

Chirurgie -ambu

1430,45

232

20

Spécialités couteuses

2067,55

233

26

Spé très couteuses - REA

2996,73

240

23

Obstétrique - HC

1402,19

244

24

Obstétrique-ambu

1342,42

245

25

Nouveaux Nés - HC

1101,14

256

53

Séance chimiothérapie

1285,51

272

49

Séance de protonthérapie

2428,89

274

51

Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI

1089,07

265

52

Séance dialyse

1255,05

275

27

Autres séances

1161,33

7. 2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :


Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

Mixte et non sectorisé

CODE DMT

CODE TARIFAIRE

INTITULÉ DU TARIF

MONTANTS

860

13

Hospitalisation complète de + de 18 ans

712,15

864

57

Centre de Crise de + de 18 ans

880,11

861

54

Hospitalisation partielle de + de 18 ans

622,24

862

14

Hospitalisation complète de - de 18 ans

670,62

865

58

Centre de Crise de - de 18 ans

828,79

863

55

Hospitalisation partielle de - de 18 ans

531,58

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