Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053638187
Texte parentLEGITEXT000053638182
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le c du 1° du I de l'article 5 de l'arrêté du 9 mars 2023 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « d) Les agents habilités de la direction du numérique pour l'éducation ; »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 mars 2023 : art. 5
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