Article 1 LEGIARTI000053638187
A modifié :
- Arrêté du 9 mars 2023 : art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 février 2026 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mars 2026
NatureArrêté
Signé le12 février 2026
Publié le7 mars 2026
Articles3 articles en vigueur
NORESRS2604396A
IdentifiantLEGITEXT000053638182
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-36-2 et suivants ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2023 modifié portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053638189
A modifié :
- Arrêté du 9 mars 2023 : art. null
Article 3 LEGIARTI000053638191
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département des formations des cycles master et doctorat, P. Gosselin
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 mars 2026).