Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053638189
Texte parentLEGITEXT000053638182
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe du même arrêté est ainsi modifiée :
2. 1° Au d du 1°, après les mots : « programme du cursus suivi à l'étranger, » sont ajouté les mots : « document de comparabilité d'un diplôme obtenu à l'étranger, » ;
3. 2° Au g du 1°, les mots : « ou artiste confirmé : » sont remplacés par les mots : « , artiste confirmé ou statut national d'étudiant entrepreneur : »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 mars 2023 : art. null
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