Arrêté du 24 février 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 mars 2026.

TexteArrêté du 24 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053638289

Texte parentLEGITEXT000053638271

Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 février 2026 (version du 8 mars 2026)Légifrance →

1. Les dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 26 mars 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe III du présent arrêté.

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