1. Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, les rectrices et recteurs d'académie, les inspectrices et inspecteurs d'académie - directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale et le vice-recteur de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mars 2026 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 12 mars 2026.
TexteArrêté du 3 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053650944
Texte parentLEGITEXT000053650933
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