Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 3 mars 2026 portant répartition entre les départements et la Polynésie française des emplois ouverts en 2026 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mars 2026
NatureArrêté
Signé le3 mars 2026
Publié le11 mars 2026
Articles4 articles en vigueur
NORMENH2605287A
IdentifiantLEGITEXT000053650933
RéférenceArrêté du 3 mars 2026 portant répartition entre les départements et la Polynésie française des emplois ouverts en 2026 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée relative à Mayotte ;

Vu le décret n° 82-622 du 19 juillet 1982 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des instituteurs de la Polynésie française ;

Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles, notamment ses articles 4-2°, 5 et 18 ;

Vu le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-1290 du 29 août 2007 modifié relatif aux conditions d'application à Mayotte des dispositions statutaires relatives aux professeurs des écoles ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris la Polynésie française),

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000053650942

1. Le nombre des emplois ouverts, à compter du 1 er septembre 2026, pour l'intégration d'instituteurs titulaires dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude est fixé dans le tableau ci-annexé pour chaque département et la Polynésie française.

Article 2 LEGIARTI000053650943

1. Les changements de département des professeurs des écoles nommés sur des emplois répartis selon les dispositions ci-dessus entraînent transferts simultanés des emplois correspondants des départements d'origine aux départements d'accueil.

Article 3 LEGIARTI000053650944

1. Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, les rectrices et recteurs d'académie, les inspectrices et inspecteurs d'académie - directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale et le vice-recteur de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000053650945

1. ANNEXE

2. RÉPARTITION DES EMPLOIS OUVERTS EN 2026 POUR L'INTÉGRATION DES INSTITUTEURS DANS LE CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES PAR LA VOIE DE L'INSCRIPTION SUR LISTES D'APTITUDE


Départements

Contingent

AIN

3

AISNE

2

ALLIER

3

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

2

HAUTES-ALPES

0

ALPES-MARITIMES

24

ARDECHE

0

ARDENNES

0

ARIEGE

1

AUBE

7

AUDE

0

AVEYRON

2

BOUCHES-DU-RHONE

22

CALVADOS

3

CANTAL

1

CHARENTE

3

CHARENTE-MARITIME

0

CHER

0

CORREZE

0

COTE-D'OR

5

COTES-D'ARMOR

1

CREUSE

0

DORDOGNE

1

DOUBS

5

DROME

1

EURE

2

EURE-ET-LOIR

1

FINISTERE

2

GARD

6

HAUTE-GARONNE

3

GERS

1

GIRONDE

1

HERAULT

3

ILLE-ET-VILAINE

4

INDRE

0

INDRE-ET-LOIRE

0

ISERE

8

JURA

2

LANDES

5

LOIR-ET-CHER

1

LOIRE

1

HAUTE-LOIRE

0

LOIRE-ATLANTIQUE

10

LOIRET

3

LOT

0

LOT-ET-GARONNE

0

LOZERE

0

MAINE-ET-LOIRE

2

MANCHE

2

MARNE

7

HAUTE-MARNE

1

MAYENNE

1

MEURTHE-ET-MOSELLE

13

MEUSE

1

MORBIHAN

4

MOSELLE

8

NIEVRE

4

NORD

15

OISE

11

ORNE

2

PAS-DE-CALAIS

3

PUY-DE-DOME

7

PYRENEES-ATLANTIQUES

4

HAUTES-PYRENEES

0

PYRENEES-ORIENTALES

1

BAS-RHIN

10

HAUT-RHIN

9

RHONE

16

HAUTE-SAONE

3

SAONE-ET-LOIRE

1

SARTHE

1

SAVOIE

1

HAUTE-SAVOIE

9

PARIS

20

SEINE-MARITIME

10

SEINE-ET-MARNE

26

YVELINES

32

DEUX-SEVRES

1

SOMME

4

TARN

1

TARN-ET-GARONNE

0

VAR

7

VAUCLUSE

5

VENDEE

2

VIENNE

0

HAUTE-VIENNE

1

VOSGES

5

YONNE

0

TERRITOIRE DE BELFORT

1

ESSONNE

18

HAUTS-DE-SEINE

12

SEINE-SAINT-DENIS

10

VAL-DE-MARNE

11

VAL-D'OISE

30

CORSE-DU-SUD

2

HAUTE-CORSE

0

GUADELOUPE

0

MARTINIQUE

1

GUYANE

1

REUNION

20

MAYOTTE

113

POLYNESIE FRANCAISE

15

TOTAL

623

Fait le 3 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines, M. Lamotte d'Incamps

Textes cités liens · DILA7

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

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