Décret n°2026-174 du 11 mars 2026 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2026-174 du 11 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053653970
Texte parentLEGITEXT000053653960
Référencearticle 3 du décret n°2026-174 du 11 mars 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2013-798 du 30 août 2013 relatif au régime des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2013-798 du 30 août 2013
    Divisions : ANNEXES ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 3 ; Art. Annexe 5 ; Art. Annexe 6

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053653970, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.