Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053654102
Texte parentLEGITEXT000053654092
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin de l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisé, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Conformément aux dispositions de l'article D. 332-5 du code de l'éducation, un accompagnement pédagogique peut donner lieu en classes de sixième et de cinquième, pour les enseignements de français et de mathématiques, à des organisations pédagogiques diversifiées, notamment, pour tout ou partie de l'horaire, à des groupes à effectifs réduits et/ou constitués en fonction des besoins des élèves identifiés par les professeurs. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 19 mai 2015 : art. 1
Aller plus loin
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